Au conseil des Prud’hommes de Metz, un employé accuse son ancien employeur d’avoir profité de sa maladie professionnelle pour le licencier.
« Affaire 12-432… », annonce la Présidente du conseil des Prud’hommes. La salle d’audience se remplit. Les avocats vont et viennent, au milieu du brouhaha ambiant. Deux individus en toge noire s’avancent jusqu’aux pupitres disposés devant le conseil. Le silence s’installe, et l’avocate du salarié plaignant prend la parole. Elle commence par reprendre l’histoire de son client, chauffeur-manutentionnaire ayant contracté une épicondylite (une tendinite) au coude droit. Cette blessure entraînant un arrêt de travail et donc une suspension de son contrat en octobre 2010. Elle prend à témoin le conseil en lisant à voix haute la lettre de licenciement : son client a été renvoyé pour motif économique. Argumentaire contesté par l’avocate : « c’est une allégation ». La baisse de l’activité de transport de 30% ne justifie pas, selon elle, le motif économique invoqué par l’employeur. Elle poursuit sur le fait que l’entreprise fait partie d’un groupe capable d’assumer les difficultés financières de cette PME de huit salariés et va même jusqu’à mettre en cause sa stratégie commerciale pour expliquer cette baisse d’activité.
La seconde partie de son argumentation concerne l’obligation de reclassement de son client par l’employeur. Une obligation qu’elle estime « non tenue ». « Les efforts pour reclasser mon client ne sont ni sérieux ni réels » assène-t-elle. Son client a, pour des raisons de santé, refusé deux reclassements sur des postes de manutentionnaire: un en interne, et un autre en externe. « Un saccage » rétorque son homologue. « Il n’avait aucune raison de refuser ces reclassements ; s’il avait accepté, son inaptitude à exercer les fonctions proposées aurait été confirmée par un médecin du travail ». Il revient ensuite sur la « prétendue nullité » du motif économique : « une entreprise n’a pas vocation à maintenir en poste des salariés qui n’ont plus d’activité ». L’avocat répond aussi à la thèse selon laquelle l’employé aurait été remercié à cause de son arrêt de travail : « C’est faux. Ce n’est pas parce qu’il a une maladie professionnelle que le motif économique n’est pas sérieux ». Il appuie sa démonstration avec une jurisprudence rendue par la Cour de Cassation en 1998 sur un cas similaire.
Jugement attendu le 7 février prochain.
[toggle title= »Quelle suite pour le plaignant ? »]
Sylvain, DRH habitué des affaires aux Prud’hommes nous répond.
« La cour va répondre favorablement à la demande du plaignant car la solution de replacement proposée par l’entreprise est caduque, le salarié étant victime d’une maladie professionnelle reconnue par un médecin du travail. Mais il ne touchera pas la totalité de la somme réclamée. L’indemnité normale de licenciement pour un individu ayant moins de 10 ans d’ancienneté est d’1/5 de mois travaillés au sein de l’institution. Ce dédommagement est doublé dans ce cas, car le salarié était en arrêt de travail au moment de son licenciement. »
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