Les avocats du barreau de Metz étaient en grève du 3 au 5 octobre. Inquiets des réformes engagées par la Garde des Sceaux, ils redoutent une délocalisation de la Cour d’appel à Nancy.
« Les plus démunis auraient la plus grande difficulté à exercer leurs recours loin de chez eux », explique Maître David Zachayus. Comme ses collègues, il était devant le Palais de justice de Metz jeudi 5 octobre, pour les dernières heures d’une grève de trois jours. « Le but poursuivi par le gouvernement, c’est la réduction de l’appel, pour désengorger, mais par l’éloignement », continue Maître Zachayus, avocat postulant auprès de la Cour d’appel. Le juriste est effrayé par une fin de la justice de proximité, qui serait provoquée par une possible suppression, délocalisation ou réduction d’activité des Cours.
Ces réorganisations de la carte judiciaire – la répartition des tribunaux sur le territoire – s’annoncent difficiles. La carte avait, jusqu’ici, résisté à la réforme des 13 grandes régions. Les juristes répartis dans les 182 barreaux du pays restent prêts à défendre leurs tribunaux. En particulier leurs 36 Cours d’appel, en première ligne face aux réformes. Le barreau de Metz était le seul à faire grève avant les déclarations, le 5 octobre, de la ministre de la Justice. Maître Zachayus assure cependant que « les autres Cours ne sont pas dupes ».
Et je le réaffirme solennellement @AssembleeNat : Aucun lieu de juridiction ne sera fermé #Metz #CourdAppel https://t.co/9AiHQB2nzF
— Nicole Belloubet (@NBelloubet) October 10, 2017
Côté gouvernement, Nicole Belloubet joue l’apaisement sur Twitter. La ministre avance prudemment, mais tient à ses réformes. « Ce qui est inévitable, c’est qu’il y ait des évolutions», admet-elle au Journal du Dimanche. Selon le barreau de Metz, ces évolutions menaceraient l’activité de plus d’un tiers des Cours d’appel. Une menace qui pourrait se traduire par une réduction de l’activité plutôt que par des fermetures.
Avec 173 Tribunaux de grande instance, c’est des milliers de juristes qu’il faudra convaincre des bienfaits d’une refonte de la carte judiciaire. Réfractaire au changement, l’institution risque de réagir vigoureusement aux tentatives de réformes par Nicole Belloubet.
