Jean-Francis Treffel : « Il faut faire la chasse au gaspillage »

Pour le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, les 38 intercommunalités recensées dans le département sont beaucoup trop « éparpillées ».

Jean-Francis Treffel, secrétaire général de la préfecture de la Moselle : « Les choses doivent changer, nous devons réduire le nombre d’intercommunalités et inciter les communautés de communes et les communautés d’agglomération à s’unir ».

Quels sont les principaux objectifs de la réforme des collectivités territoriales pour la Moselle?

Il s’agit de rationnaliser les intercommunalités pour correspondre mieux au besoin des citoyens aujourd’hui. Sur les 730 communes existantes, on constate un éparpillement fort puisqu’il existe 38 intercommunalités (communautés de communes ou d’agglomération) en Moselle. Pour cela, la loi fixe un certain nombre de principes : pour commencer, pas de communautés de communes inférieures à 5000 habitants. Ensuite, les territoires doivent avoir une pertinence et être des bassins de vie. Il faut éviter les communautés de communes enclavées [la communauté de commune de l’aéroport de Lorraine en est une], et éviter les discontinuités géographiques. Il faut qu’il y ait une solidarité entre les communautés de communes qui seront créées dans les mois et les années à venir. Le but est de se lier pour multiplier les compétences.

Notre territoire se caractérise par les syndicats de communes : il en existe 242, à vocation unique ou à vocations multiples, et on compte également 40 syndicats mixtes. Ils sont réunis pour gérer un service public comme la gestion de l’eau ou l’assainissement. Un des objectifs du législateur est de transférer autant que possible ces compétences limitées des syndicats aux communautés de communes. Nous sommes dans une période de restriction budgétaire, les pouvoirs publics et le gouvernement s’efforcent de faire la chasse au gaspillage et de réduire les coûts de fonctionnement.

Comment s’organise un regroupement de communes ?

Tout d’abord sur la base du volontariat, l’idéal c’est que les communes aient envie de se regrouper -soit dans une communauté de communes soit dans une communauté d’agglomération- pour être plus efficaces.

Chaque fois que des communes s’unissent pour faire un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), si elles comportent plus de 50 000 habitants, elles passent de communautés de communes à communautés d’agglomération.

Le législateur a demandé au préfet de prendre l’initiative de la réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale, c’est ce que le préfet va faire en liaison avec les élus dans le courant de l’année 2011. Ces schémas serviront de base à la future intercommunalité en Moselle. Les élus ont pris conscience de la nécessité de se solidariser: il faut mutualiser les moyens et mettre en place une politique de territoire.

Quel est le rôle du préfet?

Il est majeur : il va lancer la constitution de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Il est chargé de l’organisation de cette commission, composée d’élus (eux-mêmes élus par leurs pairs) et de leur élection: les maires qui souhaitent faire partie de cette commission peuvent déposer leur candidature auprès de l’association départementale des maires. A l’issue de l’élection, 56 membres seront désignés pour faire partie de la CDCI.

D’autre part, dès 2014, les représentants dans les instances intercommunales, jusqu’alors élus par les membres du conseil municipal d’une commune, seront élus directement par les citoyens.

Les sous-préfets sont en train de commencer un travail de réflexion avec les élus, pour voir ce qu’il serait pertinent de faire de ce schéma départemental de coopération intercommunale. L’objectif de ce schéma est d’être moins disparate qu’il ne l’est actuellement: les choses doivent changer, nous devons réduire le nombre d’intercommunalités et inciter les communautés de communes et les communautés d’agglomération à s’unir.

Quels sont les domaines de compétence de l’intercommunalité?

Il y a des compétences obligatoires, comme le développement économique ou l’aménagement des espaces. Et des compétences facultatives : l’habitat, le cadre de vie, le logement et les ordures ménagères. Pour les communautés d’agglomération qui comptent un minimum de 50 000 habitants, le bloc de compétences obligatoires est plus important.

Quelles sont les difficultés relatives à la gestion intercommunale?

Pour les communes qui n’ont pas les mêmes intérêts, c’est de travailler ensemble. Les communes indépendantes peuvent se sentir dépossédées de leurs compétences : pour certaines d’entre elles, ne plus avoir la possibilité d’intervenir dans les demandes d’aides ou de subventionnement est difficile à envisager.

L’état actuel de l’intercommunalité en Moselle :

(source: http://www.moselle.pref.gouv.fr/)