La loi Macron, ou loi « pour la croissance et l’activité » adoptée le 18 février par l’Assemblée Nationale, propose une série d’articles pour relancer la croissance en France, essentielle à la création d’emplois et de richesses. Son volet sur la réforme du permis conduire a provoqué de multiples manifestations d’auto-écoles en France.
« La situation économique impose que des réformes soient réalisées. », ainsi est introduit le projet de la loi Macron par le site officiel du Gouvernement. Une croissance proche du zéro, une personne active sur 10 au chômage et une dette qui ne cesse d’augmenter… Les indicateurs économiques sont au rouge. L’un des objectifs de « la loi pour la croissance et l’activité » est d’augmenter le pouvoir d’achat pour inciter la consommation et les investissements. Le poids du permis de conduire sur le budget des familles et des jeunes a donc motivé une réforme en profondeur de ce dernier.
Pourquoi la loi Macron veut réformer le permis de conduire ?
L’objectif d’Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, est de réduire sensiblement le coût du permis de conduire. Aujourd’hui, le prix de celui-ci atteint en moyenne environ 1 500 euros. Un coût trop élevé pour de nombreux apprentis conducteurs qui pour la plupart sont étudiants et n’ont pas les moyens de débourser une telle somme.
Souvenons-nous d’autant plus que François Hollande avait promis durant la compagne de 2012 de donner la priorité de son quinquennat à la jeunesse. Au moment où avoir une voiture est primordial pour décrocher un emploi, la réforme du permis de conduire vise à tout mettre en œuvre pour que les jeunes aient le maximum de chances de percer sur le marché du travail.
L’autre objectif de cette réforme est de « limiter les délais de passage de l’examen après une premier échec à 45 jours ». En 2013, en moyenne, un recalé devait attendre 98 jours pour repasser l’examen du permis de conduire. Et plus de cinq mois d’attente étaient nécessaires en Île-de-France.
Que contient la réforme du permis de conduire de la loi Macron ?
- Suppression du forfait 20 heures : Ce forfait permet d’avoir un prix beaucoup plus avantageux sur les 20 premières heures. Le problème est que seulement 1,9% des apprentis conducteurs passent l’examen du permis dans ce délai. Il faut minimum 31 heures aujourd’hui à un élève avant de passer le permis de conduire. En moyenne, il faut débourser entre 35 et 40 euros en province et 55 euros à Paris pour une heure.
- Externalisation du passage du code de la route : Les inspecteurs ne surveilleront plus les candidats. Cette tache sera confiée à des inspecteurs privés. Selon le gouvernement, cette pratique est moins chère que de recruter de nouveaux fonctionnaires. Le code pourra aussi être passé dans les lycées sans obligation. Des retraités de la police ou de la gendarmerie seraient pressentis pour surveiller l’examen.
- Nouvelle formation pour les moniteurs : Le but du gouvernement est de focaliser les inspecteurs sur les passages du permis de conduire. Cette formation plus poussée leur permettra de préparer leurs élèves à l’examen du permis de conduire dans des délais plus courts.
- Remplacement des inspecteurs du permis de conduire par des agents publics : Ceci se ferait dans des zones où les délais sont trop importants comme l’Île-de-France. Emmanuel Macron a promis que les agents publics bénéficieraient de la même formation que les inspecteurs.
- Ouverture à la concurrence : Désormais, avant de s’inscrire dans une auto-école, un jeune conducteur pourra faire évaluer son niveau et le nombre d’heures de conduite qu’il lui est nécessaire directement sur Internet. Ceci donnera la possibilité aux autos écoles en ligne comme Ornikar de concurrencer les auto-écoles traditionnelles.
De nombreux économistes remettent en question l’efficacité de la loi Macron. Pour l’instant, aucun chiffre officiel n’a été donné sur les retombées du projet. L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a calculé approximativement l’impact de la loi Macron à 0,08 point de croissance supplémentaire par an à l’horizon de cinq ans. Les auto-écoles jugent d’ailleurs la réforme actuelle insuffisante. Elles proposent une baisse de la TVA sur le permis de conduire, actuellement de 20% et la création d’une bourse d’Etat pour aider les jeunes à financer leur formation.