Le droit sur le travail de nuit jugé conforme à la constitution par le conseil constitutionnel après la demande des magasins Sephora.
Le conseil constitutionnel a tranché en répondant au parfumeur Sephora (groupe LVMH) que le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la constitution. Désirant ne fermer les grilles de son magasin « mère » situé sur les Champs- Élysées qu’après minuit, la chaîne avait déposé une question prioritaire de constitutionnalités (QPC) en janvier dernier. Après trois mois d’attente, la marque voit sa demande rejetée.
La QPC portait sur trois articles du code du travail (3122-32, 3122-33 et 3122-36), qui mettent en avant entre autres que le recours au travail de nuit (après 21 heures et jusqu’à 6 heures) est en principe exceptionnel, et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Sephora n’en est pas à sa première tentative puisque qu’en septembre 2013, la marque avait déjà été condamnée par la justice pour avoir fait travailler ses salariés jusqu’à minuit. L’avocat du parfumeur avait alors indiqué que la loi était trop incertaine et « non conforme à la constitution ».
