Pendant son année de mandat, le parti de Mariano Rajoy a approuvé une série de mesures d’amnistie fiscale qui ont soulevé une grande polémique. La finalité était de récolter des fonds pour rééquilibrer les comptes publics de l’Espagne, en permettant aux opérateurs de comptes dans des paradis fiscaux de régulariser leur argent.
Jusqu’aujourd’hui la mesure encouragée par Cristóbal Montoro, ministre du Hacienda, le Trésor Public espagnol, a fait revenir au moins 40 milliards d’euros. “Cela implique un élargissement très significatif des bases fiscales qui augmenteront le recouvrement toutes les années à partir de maintenant” assure-t-il.
Par contre, de nombreux politiciens et médias espagnols ont critiqué cette mesure: “Les cas de corruption ne sont que la pointe de l’iceberg d’une culture de la fraude qui est inadmissible. Avec ces mesures vous ne combattez pas ce problème » déclare Rafael Larreina (Parti Amaiur).
Un usage douteux de l’amnistie fiscale
Selon l’avocat de Luis Bárcenas, l’ex-trésorier du Parti Popular impliqué dans le cas de corruption Gürtel, il aurait bénéficié de conditions avantageuses pour régulariser 10 millions des fonds qu’il cachait dans la banque suisse Dresdner Bank.
Cependant, le ministère de Hacienda a émis un communiqué qui dément ce fait en déclarant que « Luis Bárcenas n’est pas dans la liste des personnes sujettes à la Déclaration Fiscale Spéciale ».
A cause de cette contradiction, l’avocat de Bárcenas, a expliqué pour Eldiario.es que la régularisation avait été faite au nom d’une société de nationalité inconnue avec des biens liés à l’Espagne (en conséquence sujets aux conditions spéciales d’amnistie fiscale). Hacienda a répondu dans un nouveau communiqué, que si Bárcenas a pu régulariser ses biens à travers de ces sociétés, « cela n’empêche pas l’appréciation possible de délits « .
Devant ce panorama confus, de nombreux politiciens ont exigé une explication au fond des irrégularités du cas Bárcenas. Ils ont également critiqué les régularisations fiscales pour “créer un moyen pour que des centaines de Bárcenas puissent se réfugier” déclare Pedro Sauras (Parti Socialiste).
[toggle title= »Dernière minute: Montoro “explique” l’amnistie fiscale « ]
Aujourd’hui le ministre Cristóbal Montoro a fait une déclaration volontaire à la Chambre des députés espagnols pour élucider la polémique autour de l’amnistie fiscale et le cas Bárcenas. La plupart des groupes parlementaires ont fortement critiqué le processus de régulation fiscale. Ils ont reproché au ministre des Finances son manque de réponses devant les questions projetées.
Deux questions ont été posées avec insistance et sans réponse claire: Bárcenas a-t-il recouru à l’amnistie fiscale ? Et : y a-t-il eu des paiements avec argent sale aux dirigeants du PP ?
Montoro a qualifié ces interventions de “vils et impertinentes” et il a insisté sur le fait que Bárcenas n’appartient plus au PP depuis 2009.
Entre huées et interruptions des députés, le ministre s’est excusé en argumentant que recourir à l’amnistie quand des procédures administratives ou judiciaires existent est inopérant: “La régularisation fiscale n’est pas complice des délits ni des fraudes mais elle a significativement contribué à l’évolution des revenus de l’État de l’année passée « .
Montoro a esquivé les questions tout le temps jusqu’à la fin de sa comparution, quand il a fini par dire que Bárcenas ne bénéficie pas de l’amnistie fiscale spéciale, contrairement aux déclarations de son avocat. Par ailleurs, il a persisté et signé que même s’il l’avait fait, ça ne lui aurait servi à rien. “La norme est très claire, l’objet du processus est la déclaration de revenus occultes qui proviennent des activités licites” assure-t-il.[/toggle]
