Le député Modem Sylvain Waserman veut complètement repenser la protection des lanceurs d’alerte en France. L’Assemblée nationale a unanimement donné le premier feu vert, hier mercredi 17 novembre, à sa proposition de loi. Le but : donner un vrai statut protecteur à ces martyrs de l’information. Prochaine étape, le Sénat.
Frances Haugen pour les « Facebook Papers ». Julien Assange pour les WikiLeaks. Edward Snowden pour les révélations de surveillance du gouvernement américain. Irène Frachon pour les dangers du médiator. Antoine Deltour pour les LuxLeaks. Denis Robert pour Clearstream. Et tout récemment le lanceur d’alerte de Tricastin. Tous ces lanceurs d’alerte ont permis de rendre notre société plus saine. Pourtant la France, le « pays des droits de l’Homme » aurait pu les protéger davantage.
Pallier les défaillances
Ils sont trente-huit parlementaire à demander l’accord de l’asile en France pour Julien Assange. Des communistes et insoumis, à des membres de l’UDI, en passant par la majorité et le Modem, tous s’indignent sur la position de la France. Cela montre une volonté trans-partisane de protéger ceux qui prennent des risques pour éclairer la démocratie.
La loi Sapin 2 de 2016 était un premier pas dans la protection des lanceurs d’alerte. 5 ans après elle est jugée trop insuffisante. Même si la directive européenne de 2019 permet de pallier certaines défaillances, elle ne comble pas toutes les lacunes.
Un statut plus protecteur
L’impératif est d’éviter l’exposition des lanceurs d’alerte aux risques de représailles. Le député Sylvain Waserman demande une véritable immunité pénale. Beaucoup plus de lanceurs d’alerte pourraient émerger s’il n’y avait pas de risques de « procédures-baillons ». Une des réelles avancées serait donc la prise en charge par l’État des frais judiciaires. Plus encore, des sanctions pénales, jusqu’à 3 ans de prison, pourraient être données à des entreprises qui engageraient des représailles envers un lanceur d’alerte. De quoi rééquilibrer le David contre Goliath.
